LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ DES

RÉSIDENTS ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES

LA CITOYENNETÉ, UN DROIT !

“ Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ” (Article premier de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948)

L a citoyenneté est un droit, elle ne s'octroie pas, elle est le droit pour toute personne de proposer, de participer et d'accompagner les décisions qui le concernent. C'est la pratique citoyenne qui produit les droits. Nul ne peut être exclu de cette participation à la décision démocratique à partir du moment où il contribue, en fonction de ses moyens, à la construction commune. La démocratie est indissociable de la citoyenneté et des droits. La réalité est aujourd'hui bien différente à l'égard des résidents étrangers qui dans de nombreux pays, sont exclus de droits importants, en particulier du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales.

A vec le Traité de Maastricht en 1992, les nationaux des pays de l'Union ont obtenu le droit de vote aux élections municipales quel que soit leur pays de résidence. Sans attendre Maastricht, beaucoup de pays ont compris la nécessité de faire participer les résidents étrangers à la vie locale, et leur ont accordé le droit de vote et souvent d'éligibilité aux élections locales, c'est le cas de :

> L'Irlande en 1965 pour tous les résidents après 6 mois de présence, la Suède en 1975, le Danemark en 1981, au bout de 3 ans, les Pays-Bas en 1985 (5 ans), la Finlande en 1992 (2 ans), la Belgique en 2002 (sans éligibilité), le Luxembourg en 2003 (sans éligibilité);

> L'Espagne et le Portugal en 1985 sous condition de réciprocité. Ainsi, les Brésiliens ont le droit de vote au Portugal depuis 1971 ;

> Le Royaume-Uni à toutes les élections pour les ressortissants du Commonwealth ;

> L'Estonie (sans éligibilité), la Lituanie, Malte (réciprocité), la République tchèque (réciprocité), la Slovénie.

La France reste à la traîne avec l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie. Notre pays sera-t-il parmi les derniers à accorder ce droit comme cela a été le cas pour le droit de vote des femmes ?

 

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Immigration , citoyenneté, nationalité

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