Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : TRAIT D'UNION FRANCE-MAGHREB, appelée ci-après TRAIT D’UNION.
La durée de l’association est illimitée.

Le siège social est fixé au 403, Quartier du Val, 14200 Hérouville Saint-Clair. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale suivante sera nécessaire.

Principes et objectifs

TRAIT D’UNION est une association laïque, progressiste et indépendante, se voulant un pont entre les cultures et les individus de toutes origines, dans le strict respect des convictions politiques, religieuses et philosophiques de chacun, pour peu que celles-ci n’interfèrent pas dans le fonctionnement, ni dans la philosophie de l’association.

TRAIT D’UNION a pour but la lutte contre les discriminations de toutes natures, le développement de la citoyenneté, pleine et entière, fondée sur les valeurs de la démocratie, de la solidarité, de la justice sociale et de l’égalité entre les hommes et les femmes de toutes origines.

Association d’éducation populaire, elle agit pour permettre la formation de cadres, de militants et d’acteurs sociaux agissant dans les quartiers populaires, préoccupés par l’amélioration du sort et des conditions sociales, économiques, politiques et culturelles des populations qui y résident, et pour la mise en valeur de leurs luttes et de leurs histoires.

Association engagée auprès de l’immigration, particulièrement maghrébine, elle agit pour regrouper et défendre les intérêts de celle-ci par tous moyens appropriés.

Elle agit contre les racismes de toutes sortes et défend les Droits de l’Homme partout où ils sont bafoués.
Elle vise à renforcer l'amitié entre les peuples, et particulièrement entre ceux du Maghreb et le peuple français, et promeut l’interculturalité.

Elle engage et soutient des actions de solidarité internationale.

Pour atteindre ces buts, l'association se donne comme moyens :

. D’organiser divers ateliers et activités appropriées, à titre onéreux ou pas, répondant à ses buts, aux attentes de ses usagers et aux appels à projets,

. D'organiser des activités culturelles, sportives ou de loisirs,

. De publier toute documentation utile sur les différents aspects de ses activités,

. D’intervenir par tous moyens dans le débat public aux niveaux local, national et international, en organisant des débats, des formations et toute action appropriée,

. D’initier ou de participer avec tous types de partenaires à des actions revendicatives et de solidarité locales, nationales et internationales,

. D’organiser des actions d'entraide, de secours et de soutien, tant localement qu’aux niveaux national et international,

. D'initier des actions de coopération développement en direction des pays du Sud,

. D’ester en justice et de se porter partie civile dans le cas de délits racistes ou xénophobes.

TRAIT D’UNION peut faire partie de réseaux ou de regroupements d’associations par décision de son C.A, validée par l’Assemblée Générale, tout en conservant son indépendance juridique, économique et financière.

Sur décision de son C.A, validée par l’Assemblée Générale, elle peut également aider à la création d’associations auxquelles elle peut céder sa dénomination et contribuer à leur développement.

Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

1) des cotisations et souscriptions de ses membres. Le montant des cotisations est fixé par le C.A.

2) des subventions en provenance d'organismes publics ou privés, personnes physiques ou morales,

3) des recettes propres et des produits des activités et des services rendus,

4) des dons et legs.

Qualité de Membre

Est membre de l'association toute personne âgée de plus de 16 ans, à jour de ses cotisations, qui se déclare être en accord avec les présents statuts et respecter le règlement intérieur.

Le C.A peut accorder la qualité de membre d’honneur à toute personne physique ou morale qui rend ou qui a rendu des services à l’association.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1) La radiation, qui est prononcée par le C.A pour motifs graves, non-respect des statuts, non-respect des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration, non-paiement de cotisation.

Sauf pour non-paiement de cotisation, l'intéressé doit être formellement convoqué et entendu.

En cas d’absence à la convocation, la radiation est promulguée d’office. Elle sera signifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier peut faire appel de cette décision devant la commission de vote de l’Assemblée Générale suivante.

La perte de la qualité de membre entraîne comme conséquence l’interdiction d’utiliser la dénomination TRAIT D’UNION.

2) La démission,

3) Le décès,

Le Conseil d'Administration (CA)

L'association est dirigée par un C.A de dix membres, élus par l'Assemblée Générale pour deux ans, renouvelable par moitié tous les ans. Le C.A élit en son sein :

1) Un président, représentant de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

2) Un ou plusieurs vice-présidents, chargés de seconder le président dans ses fonctions.

3) Un secrétaire général, chargé de la tenue de l’administration et du secrétariat de l’association, ainsi que de la communication en direction des membres ; et un secrétaire général adjoint qui le seconde dans ses fonctions.

4) Un trésorier, chargé d’établir le budget, de veiller à son exécution et de tenir les comptes à jour ; et un trésorier adjoint qui le seconde dans ses fonctions.

Les fonctions d’administrateur ne peuvent être exercées que par des membres majeurs.

En cas de vacances d’un poste au C.A, ce dernier pourvoit au remplacement du membre concerné. Il en informe l’ensemble des membres de l’association par tous moyens appropriés.

Le C.A peut faire appel, le cas échéant, à des membres de l’association ou à des personnalités qualifiées pour l’assister dans des tâches particulières correspondant aux orientations adoptées.

Le bureau

Le C.A élit en son sein un bureau, composé au minimum du président, du secrétaire général et du trésorier. Il peut s’adjoindre toute personne compétente sur proposition au C.A.
Le bureau est chargé d’exécuter les décisions du C.A. Il assure la gestion courante et quotidienne de l’Association. Il est également le porte-parole de l’association.

Il rend compte de ses activités aux autres membres du C.A, à tout moment et par tous moyens, et en tous cas lors des réunions du C.A.

Réunions du CA

Le C.A se réunit au moins une fois tous les mois sur convocation du président ou sur la demande motivée d'un tiers des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

En cas d’empêchement de participer à la réunion du C.A, chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre présent.

Les réunions et décisions prises en C.A ne sont valides qu’à la condition qu’un quorum de 60 % des présents et représentés soit atteint au moment où les décisions auront été prises.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’AGO se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau.

Elle est ouverte à tous les membres de l'association.

Seuls les membres à jour de leurs cotisations et ayant adhéré depuis au moins six mois peuvent prendre part au vote; la date d’adhésion faisant foi.

Chaque membre absent peut se faire représenter en donnant un pouvoir de vote à un autre membre. Chaque membre présent peut disposer d’un seul pouvoir de vote.

Le quorum du tiers des membres, représentés compris, est nécessaire pour délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est effectuée dans les quinze jours suivants. Pour cette réunion, le quorum n’est plus exigé.

La convocation à l’AGO doit être envoyée aux membres de l’Association au moins quinze jours avant la date fixée. Le C.A y adjoint les rapports annuels et l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du CA, préside l’AGO. Sont présentés à l’AGO :

1) Le rapport moral,

2) Les rapports d’activités,

3) Le rapport financier,

4) Les propositions d’actions pour le mandat suivant.

Les rapports moral et financier font l’objet du vote de l’AGO. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

L’AGO constitue l'occasion de discuter et de décider les orientations et les projets de l'Association pour le mandat à venir. Plusieurs projets peuvent être présentés et débattus.

L’AGO élit les membres du Conseil d’Administration.

Election au Conseil d’Administration

Les candidatures au renouvellement annuel de la moitié des administrateurs doivent être déposées auprès du C.A dans les dix jours qui précèdent l’AGO.

Seuls peuvent être éligibles les membres à jour de leurs cotisations au 31 décembre de l’année précédente et ayant adhéré depuis au moins six mois. Les membres sortants du C.A ont le droit de se représenter.

L’élection se déroule à bulletins secrets.

Le déroulement du scrutin à l’AG sera précisé dans le Règlement Intérieur.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée selon les conditions suivantes :
1) Soit à la demande des deux tiers du C.A,

2) Soit par pétition de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations et ayant adhéré depuis au moins six mois.

Une commission de mixte, composée à parts égales de membres du C.A et de représentants des signataires, sera garante du décompte et de la sincérité des signatures.

Elle convoque l’AGE dans les mêmes conditions que l’AGO.

L’AGE est présidée par le C.A, qui est lié par les décisions votées à cette assemblée.

Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du C.A ou sur proposition des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, représentant au moins la moitié des voix des membres. Les propositions de modification doivent parvenir au C.A au moins trois semaines à l’avance, afin d’être envoyées aux membres. Elles sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, représentant au moins les deux tiers des voix des adhérents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations ou à des groupements ne poursuivant pas de but lucratif.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur adopté par le C.A arrêtera l’exécution des présents statuts. Il doit être ratifié et peut être modifié par l’AG suivante.